Les lois et règlements concernant les chiens au Québec
Être propriétaire d'un chien, c'est aussi connaître les responsabilités qui l'accompagnent. Au Québec, plusieurs lois et règlements visent à assurer la sécurité du public, le bien-être des animaux et une cohabitation harmonieuse entre les citoyens.
En plus des lois provinciales, chaque ville ou municipalité possède sa propre réglementation. Il est donc important de s'informer auprès de sa municipalité afin de respecter les règles en vigueur.
Le projet de loi 128 – Encadrement des chiens
Entré en vigueur en 2020, le règlement découlant du projet de loi 128 établit des règles applicables partout au Québec afin de favoriser la sécurité du public et une garde responsable des chiens.
Parmi les principales obligations :
Votre chien doit toujours être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser.
Dans les lieux publics, il doit être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre.
Les chiens de 20 kg et plus(environ 44 lbs et plus) doivent porter un licou ou un harnais sur poitrail auquel la laisse est attachée.
Votre chien ne peut pas circuler sur une propriété privée sans l'autorisation du propriétaire.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des amendes.
La Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
Depuis 2015, les animaux sont reconnus au Québec comme des êtres sensibles ayant des besoins biologiques. Cette loi rappelle que chaque propriétaire a le devoir de répondre aux besoins essentiels de son chien et de veiller à son bien-être.
Cela comprend notamment :
lui fournir une alimentation et de l'eau en quantité suffisante;
lui offrir un environnement propre, sécuritaire et adapté;
lui procurer les soins vétérinaires nécessaires;
prévenir toute forme de négligence, de mauvais traitements ou de cruauté.
Au-delà des obligations légales, cette loi nous rappelle qu'un chien mérite d'être compris, respecté et accompagné tout au long de sa vie.
Les règlements municipaux
En plus des lois provinciales, chaque municipalité peut adopter ses propres règlements. Ceux-ci peuvent concerner :
l'enregistrement obligatoire des chiens;
le nombre maximal d'animaux autorisés par résidence;
les parcs et espaces où les chiens sont permis ou interdits;
le ramassage des excréments;
les nuisances telles que les aboiements excessifs.
Exemple : Ville de Blainville
À Blainville, les propriétaires doivent notamment :
enregistrer leur chien auprès de la Ville;
s'assurer qu'il porte sa médaille;
respecter les règles provinciales concernant la laisse (1,85 m maximum) et le licou ou harnais pour les chiens de 20 kg et plus( environ 44 lb et plus);
ramasser les excréments de leur chien;
respecter les endroits où les chiens sont interdits.
Mon conseil Les lois et règlements peuvent évoluer au fil du temps. Je vous encourage à consulter régulièrement le site Internet de votre municipalité afin de vous assurer que les informations sont toujours à jour.
Commentaires